Les montants ci-dessus, exprimés en Euros, ont pour base l’indice BRIS DE MACHINES, valeur 917 au 1/04/2008.

La franchise pour les dommages matériels consécutifs à Catastrophes Naturelles est légalement de 380 € pour le biens d’habitation et de 10% des dommages mini 1 140 € sur les biens d’exploitation à usage professionnel et pour les pertes de recettes de 3 jours mini 1140 € .
Lorsque la centrale photovoltaïque est intégré au bâti, le présent contrat d’assurance vient en complément ou à défaut du contrat d’assurance dommages aux biens souscrit par le propriétaire pour son Bâtiment où sont intégrés les panneaux photovoltaïque.

Garanties : Sont garantis tous les dommages matériels ou le vol atteignant les biens assurés et notamment les dommages causés par :
- l’introduction ou le heurt d’un corps étranger ; - un vice de matière ou de construction, un défaut de fabrication ; - la défaillance d’équipement de régulation, de contrôle ou de sécurité ; - un court-circuit, la surintensité du courant ou la surtension ; - l’incendie, la foudre, l’explosion,- le vol, le vandalisme, le sabotage ;- le choc ou la chute d’un engin volant ou de parties de celui-ci ;- la tempête, la grêle, le poids de la neige ;etc.

Exclusions : les dommages survenant en cours de transport (y compris chargement , déchargement et manutention) ou de déplacement, à l’exception de ceux nécessités par la maintenance, la réparation des biens assurés, les dommages résultant de réserves qui ont été notifiées, soit à la réception du matériel, soit après les opérations de montage, essais ou de mise en exploitation, par vous-même, un contrôleur technique ou d’autres techniciens et qui ne sont pas levées ; les vols commis sans effraction .

Concernant les pertes de recettes consécutives : Sont assurés, pendant la période d'indemnisation de 12 mois
• la perte de recettes au titre du contrat de vente d’énergie électrique, correspondant au coût des kWh non fournis ;
• les frais supplémentaires d'exploitation engagés, avec notre accord, afin de minimiser les pertes ci-dessus.

L’Assuré doit : EN CAS DE SINISTRE, dans les plus bref délais remettre à son installateur le formulaire de déclaration de sinistre joint au bulletin d’adhésion, dûment rempli, daté et signé,.si possible la copie de la facture d’achat du matériel assuré et ou du bulletin d’adhésion,

Accompagné du récépissé du dépôt de plainte signé des autorités compétentes en cas de vol ou vandalisme

Le présent extrait n’a qu’une valeur indicative. Seul fait foi le texte intégral du contrat d’assurance mis à disposition auprès :

. de «HaWi Énergies Renouvelables »  265, rue Denis PAPIN 38090 VILLEFONTAINE

. du cabinet « Forestier Paret Pimont Assurances » 200 rue des chantiers du beaujolais 69400 LIMAS Tél. : 04 89 12 04 60